Conditions Générales de Vente 3E TECHNIC

Conditions Générales de Ventes 3E TECHNIC

DISPOSITIONS GENERALES

- Tout acheteur est réputé avoir connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les termes.

- Toute réclamation éventuelle concernant une fourniture ou un travail doit nous être adressée par écrit au plus tard dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

- En cas de contestation, les tribunaux de Verviers sont seuls compétents.

- Tous les risques sont à charge de l’acheteur. Sauf stipulations spéciales les marchandises sont livrables à notre siège.

- Les marchandises fournies restent exclusivement propriété du vendeur jusqu’à l’exécution intégrale et bilatérale du contrat de vente. Le vendeur gardera les biens jusqu’à l’exécution prédite sous la forme d’un dépôt volontaire. Ce dépôt fait part d’un entier indivisible avec contrat de vente. Le vendeur dépositaire sera responsable dans tous les cas, hasard, force majeure et faute de tiers y compris. Le vendeur se réserve explicitement le droit de revendiquer les biens sans avertissement ou mise en demeure. Des acomptes éventuels restent acquis par compensation pour l’utilisation de nos appareils.

- La souscription d’une commande, suppose l’acceptation inconditionnelle de nos conditions générales.

- Le délai de livraison commence dès le moment où nous avons reçu la marchandise en bon état.

CONDITIONS DE PAIEMENT

- Nos factures sont payables à Trois-Ponts au comptant et sans remise, lors de la réception de la facture. Toute commande n’est considérée comme effective qu’après réception d’un acompte de 50%.

- L’acceptation d’effets ou des chèques doit être considérée comme une exception.

- Le refus d’une commande pour des raisons quelconques ou la non-observation de l’engagement, sont considérés comme rupture de contrat, et donneront lieu de plein droit à une indemnité forfaitaire de 20% du montant de la facture.

Les acomptes versés restent acquis.

- Si les conditions de paiement ne sont pas suivies elles donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à des intérêts de 20% par an, à partir de la date d’échéance.

GARANTIES ET REPARATIONS

- Toutes les réparations sous garantie seront effectuées en nos ateliers à Trois-Ponts où les machines doivent nous parvenir franco. La garantie comprend le remplacement des pièces défectueuses. La main d’œuvre et les frais de déplacement seront facturés avec un minimum de 40 euros par intervention, même si elle est inutile.

- Si les conditions de paiement convenues ne sont pas suivies, nous nous réservons le droit, même dans la période de garantie, de retarder la réparation jusqu’au moment où le paiement est effectué.

- Les machines réparées peuvent être retirées par le propriétaire à nos dépôts après paiement des frais de réparation.

Les pièces remplacées restent en possession du réparateur.

Anker

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